• Compte rendu du 1er Conseil communautaire CCCB

     

    Compte rendu du 1er Conseil communautaire du mercredi 9 avril 2014 à 18 heures en mairie de Calvi

    33 conseillers présents, Benigni Isabelle, Didier Bicchierai, Jean-Pierre Pinelli et G. Sellier avaient donné procuration ainsi que Mr Luciani Jean, maire de Muncale qui était absent.

    Donc 37 votants. L’atmosphère était bonne enfant et les élections étant déjà arrangé, l’ambiance était joyeuse.

    La séance est menée par le doyen Leon Andreani qui propose Gilles Brun à la présidence de la communauté des communes.

    Mr Brun est élu avec 35 voix et deux bulletins nuls.

    Mr Brun propose alors les différents vice-présidents qui seront au nombre de 9, rythmé par les différentes élections à bulletins secrets, nous regrettons le fait qu’aucune femme n’ai été proposé, il y a donc 10 hommes à la tête de la communauté des communes ; les voici :

    Président : Gilles Brun

    1er vice-président : Marchetti  François (Calenzana)

    2ème vice-président : Andreani Léon (Aregnu)

    3ème vice-président : Séité Jean-Marie (Galeria)

    4ème vice-président : Paolini Jean (Lumiu)

    5ème vice-président : Santini Ange (Calvi)

    6ème vice-président : Emmanuelli Joseph (Montegrossu)

    7ème vice-président : Andreani Dominique (Catteri)

    8ème vice-président : Pariggi Maurice (Algajola)

    9ème vice-président : Nobili Jean-Michel (Calvi)

    Lors de l’élection de la 4ème  vice-présidence Sébastien Dominici se présenta contre Jean Paolini et obtint 7 voix, il dit représenter l’opposition à Lumio, apporter la voix de la jeunesse et regretta des élections déjà faites d’avance.

    Pour la 9ème  vice-présidence Roxanne Barthélemy (Sant’antoninu) se présenta pour que les femmes soient un petit peu représentées mais ne put être élue malheureusement.

    Election ensuite des membres du bureau. Sont présents d’office le président, les vice-présidents, les représentants des communes n’ayant pas de vice présidence (sauf Lavatoggio et Manso qui ne l’ont pas  souhaité). A sa demande a été rajouté FX Acquaviva et Anne Falcucci proposée par Mr Santini. Aucun vote n’a eu lieu contrairement à ce qu’il est écrit dans le compte rendu officiel. (avec donc des résultats inventés :

     Puis a suivi l’élection des membres des commissions.

    Nous sommes présents dans 6 d’entre elles. Elles sont au nombre de 7 :

    • Finances et personnel    FX
    • Développement économique et tourisme    Ghjulia
    • Environnement et déchets
    • Equipements sportifs et travaux   Fx
    • Aménagement du territoire et transports   Fx
    • Equipements culturels    Ghjulia
    • Prévention contre l’incendie    FX

     

    Pour l’élection de la commission d’appel d’offres les titulaires étaient déjà quasiment choisis, mais les suppléants ne se bousculaient pas au portillon, FX Acquaviva se proposa ainsi que 3 autres mais pas de cinquième membre, d’où une intervention de Mr Santini pour que des candidats de la commune de Calvi se présentent, sans succès.

    La réunion s’est terminée par la lecture des délégations consenties  au président par les conseillers communautaires.

     

    DELEGATIONS CONSENTIES AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

     

    CONSIDERANT que dans le but d'une bonne administration de la communauté, il y a lieu de déléguer au Président nouvellement institué une partie ses attributions du conseil communautaire, CONSIDERANT que lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président devra rendre compte des attributions exercées en application de cette délégation.

    Le conseil examine la proposition de délégation au Président ci-après énumérée :


    1 - arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires.


    2 - procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de charge, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite d'un million d'euros par emprunt.

    3 - prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui se situent en dessous des seuils européens, de 0 à 90 000 € hors taxe, par une procédure adaptée ou formalisée, définie par le Code des marchés publics, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

    4- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

    5- passer les contrats d'assurance.

    6- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.

    7- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

    8- décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

    9- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

    10-intenter dans les actions en justice ou défendre la communauté de communes dans le cas où l'action en justice est intentées contre la communauté, le conseil communautaire se réservant le droit d'intenter une action contre quelqu'un.

    11- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté dans la limite de 150 000 € par sinistre.

     

    La séance est levée à 20h00

     
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