• Compte rendu du conseil municipal du 24 09 2014

    Compte rendu du conseil municipal du 24 09 2014

    En début de séance Eric Rochault demande si le respect du règlement intérieur est une option.

    En effet, le compte rendu de la séance précédente doit être diffusé et validé au début  de la suivante,

    Depuis nous avons reçu les comptes-rendus de séance du 19 juin et 24 septembre.

     1 caisse des écoles :

    Le 15 avril 2014   4 conseillers  municipaux sont élus comme représentants du conseil municipal (CM)

    Le 16 juin 2014     le préfet précise que la loi prévoit 2 représentants.

    Le 24 septembre 2014, par délibération motivée, le CM porte à 4 ses représentants et aussi à 4 les délégués de parent d’élèves.

    2° le comité technique commun à la collectivité, le CCAS et la caisse des écoles

    Changement de législation, le comité technique paritaire devient le comité technique

    Les représentants  du personnel seront  élus le 4 décembre 2014

    Les compétences de ce comité :

    -          Organisation et fonctionnement des services

    -          Evolution des administrations ayant un impact sur les personnels

    -          Orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences

    -          Orientation en matière de politique indemnitaire

    -          Formation, insertion et égalité professionnelle

    -          Hygiène, sécurité et condition de travail

    -          Protection sociale complémentaire (si elle existe et est mise en place)

    -          Action sociale

    3° création d’un Comite d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail CHSCT

    Comme pour le point N° 2 création d’un CHSCT commun aux trois structures

    4° les représentants au CHSCT

    Le nombre de conseillers  municipaux est fixé à 5, 4 de la majorité et un d’opposition  (FX et JULIA suppléante)

    Pour les représentants du personnel ce seront ceux élus le 4 décembre au comité technique

    5° diminution du régime indemnitaire pour les agents en congé de longue maladie ordinaire

    Le 9 juillet 2012 le CM instaure une diminution du régime indemnitaire pour les agents en congé de maladie, la délibération a été abrogée et est revotée pour les agents en congé de longue maladie ordinaire avec des seuils journaliers de diminution maximale fixés par catégorie (A, B et C)

     

    6° service général, port de commerce et de plaisance, parking ; dérogation aux 25 heures sup. maxi  en période estivale

    La période est fixée du 1 juin au 31 octobre de chaque année

    7° attribution d’indemnité d’astreinte aux fonctionnaires  territoriaux

    Définition des situations entrainant l’astreinte, des filières concernées et des fréquences de règlement

    8° adoption du nouveau régime indemnitaire

    Cette délibération abroge toutes les délibérations existantes sur ce sujet et les remplace.

    Nouvelles dispositions générales

    Le montant de l’attribution individuelle dépendra de la  « manière de servir », évalué selon les critères suivants :

                    Disponibilité au regard des missions

    Qualité du service rendu

    Comportement général

    Suive ensuite 11 pages décrivant par filières, catégories et missions, le montant des indemnités annuelles attribuées

    A noter que la « manière de servir » est un coefficient de prime annuelle qui va de 0 à 3 voir de 0 à 8

    9° personnel communal : adoption du règlement de formation

    Avril 2012 le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a établi un plan de formation pour 2013-2015.

    Adoption du règlement intérieur

    10° détermination des ratios « promus-promouvables » dans le cadre de l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

    Le 23 septembre 2013 le CM a adopté la règle de l’arrondi à l’entier supérieur pour les avancements de grade de la catégorie C …

    Mise en place d’une grille définissant ces quotas par filière.

    11° suppression des postes vacants

    Suppression des postes vacants suite à des avancements de grade, mutation ou départ à la retraite

    Et ensuite voir les points 12 et 13

    12° budget parking : création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ième classe

    13° service général : création d’un poste de brigadier chef principal

    Pour les points 14 et 15

    La ville de Calvi, la CTC et « u timpanu » d’une part et « u svegjiu calvese » d’autre part ont signé une convention d’objectifs  et de moyens

    Le maire est autorisé à signer les avenants aux conventions pour l’année 2014

    16° budget port de plaisance :

    La participation financière de Calvi à l’Union des Ports de Plaisance de Corse « UPPC » s’élève à

    2 560.00 € pour la partie  « prospection et fidélisation segmentée de la grande plaisance »

    5 000.00 € pour le financement du logiciel MAGELAN

    17° patrimoine :

    Enregistrement de trois tableaux offerts par trois artistes pendant la RACC 2014

    18° commission de contrôle de la concession d’aménagement  « ville de Calvi- SPLM »

    La concession d’aménagement  « ville de Calvi- SPLM » permettant  de ne pas utiliser la procédure de mise en concurrence traditionnelle….

    La ville de Calvi, en contrepartie de cette possibilité, à l’obligation de justifier la mise en œuvre de contrôles analogues à ceux qu’elle exerce sur ses propres services.

     

    La ville de Calvi assure avoir une influence déterminante sur les objectifs  et les décisions importantes de la SPLM au regard de sa représentation au conseil d’administration  (un représentant).

    Il lui manquait  la mise en place d’une commission de contrôle (pour cadrer avec les obligations légales) …

    Commission dans laquelle l’opposition dispose d’un représentant titulaire FX et son suppléant

    19° Communauté de Communes Calvi-Balagne : Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : désignation des membres.

    Fx représentera  l’opposition

    20° inscription sur le monument aux morts de soldats morts pour la France

    Plaque dévoilée le 11 novembre portant les noms de deux soldats du 2ièmè REP

    21° approbation du plan de financement du « diagnostique eau potable »

    La part de la ville se monte à 24 000.00 €

     

    22° subvention aux associations

    Seulement 4 associations sont citées

    ON THE ROCKS                                                15 000.00

    FESTIVAL DE BRIDGE DE CALVI                    4 000.00

    CALVI JAZZ FESTIVAL                                    26 400.00

    FC CALVI                                                            35 000.00   (rajoutée en séance)

    23° port de plaisance : demande de deux anneaux gratuits par le 2ièmè REP

    Le delta de la Figarella étant entièrement ensablé,  le colonel de 2ième REP demande 2 anneaux gratuits quand le débit d’eau de la Figarella  sera insuffisant pour utiliser le chenal.

    Le maire est autorisé à signer tous documents  afférant à cette disposition

    24° élaboration du PLU

    Pour financer les frais d’études d’élaboration du PLU (80 000.00 €) il faut faire des demandes de subvention à l’Etat et la CTC, le CM approuve le projet et autorise le maire à faire les dossiers de subvention

    25° CAF renouvellement du contrat enfance-jeunesse

    Renouvellement de la convention  pour 2014-2015-2016 avec la CAF

    26° structure multi accueil : avenant N°3 au règlement de fonctionnement

    Plusieurs précisions sur le fonctionnement de la structure

    27° structure multi accueil : proposition d’un règlement intérieur

    La directrice de la structure propose un règlement intérieur destiné aux personnels de la structure

    Pour en améliorer le fonctionnement  

    28° plage N°14 : changement de gérant et d’actionnaires

     Ce changement implique une modification des statuts de la SARL TRA DI MEI que le CM doit valider avant présentation de la demande au préfet

    29° création d’une commission pour les DSP (délégation de service publique)

    Pour faire face à toutes les DSP à venir et au choix des Partenaires

     

    30° refonte de la signalisation de direction touristique et urbaine

    Projet estimé à 180 000.00 € par les services techniques de la ville

    Recherche de partenaires financiers

    31° citadelle de Calvi : Aménagement d’un espace « musée et boutique » pour l’OMT

    Demande de subvention et recherche de partenaires financiers pour le projet d’un montant estimé  à la somme de 150 000.00 € par les services techniques de la ville

    32° avenue santa maria : 

     Réhabilitation du réseau des eaux pluviales et des trottoirs entre le Mariana et le stade

    Demande de subvention et recherche de partenaires financiers pour le projet d’un montant estimé  à la somme de 285 000.00 € par les services techniques de la ville    

    33° travaux nouvelle gare de Calvi

    Proposition d’indemnisation d’une parcelle municipale

    Retrait de la proposition

    A la suite des délibérations prévues à l’ordre du jour, trois propositions sont rajoutées

    34°  règlement intérieur  du CM avenant N°1 :

    Concernant le règlement intérieur  du CM :

    Article 22 3ièmè alinéa

    Les séances des commissions n’étant pas publiques, les débats ne peuvent faire l’objet d’aucune diffusion ou communication extérieure.

    Article 25 :

    Précision sur la possibilité d’expression de l’opposition dans les medias utilisés par la majorité 

    35° création d’un poste de rédacteur principal de 1ière classe au 11ième  échelon à plein temps

    Poste crée pour 12 mois

    Mission : mise à jour et réévaluation des bases fiscales                                                                                         

    36° création d’un poste de rédacteur temps non complet (50 %)

    Durée 12 mois

    Mission : numérisation de l’état civil et des documents anciens

     

     

     
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