• CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 avril 2014

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE  DU 22 avril 2014 A 18H00 EN MAIRIE DE CALVI

     

    La séance a commencée par les votes des différents budgets.

    1.Budget primitif 2014 - Service Général.

     

    Section de fonctionnement: DÉPENSES: 7999651.70€ RECETTES:7999651.70 €

     

    Section d'investissement: DÉPENSES: 4369711.01€ RECETTES: 4369 711.01€

     

    2.Budget primitif 2014 - Produit Fiscaux.

     

    le budget  de la communauté de communes nécessite un produit  fiscal de   3657135€

     

    Produit  fiscal attendu  3506548€+allocations  compensatrices 402544€+Cotisation

     

    Foncière des Entreprises 504296€ - prélèvement FNGIR 756253€=3657135€

     

    Le produit fiscal attendu de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'exercice 2014 s'élève à la somme de 504 2% €; le montant des allocations compensatoires est de 402544 €, le produit des taxes directes locales attendues pour 2014 3506548 €, le prélèvement FNGIR est de 756253€.

     

     

    TAUX2013

    TAUX2014

    COTISATION FONCIERE     DES

    ENTREPRISES

    11.95%

    11.97%

    TAXE D'HABITATION

    10.74%

    10.74%

    TAXE     FONClERE PROPRIETES    NON

    BATIES

    3.21%

    3.21%

     

     

    sur  50% de la croissance  de la TP entre 2002 et 2010, augmentée de 50% de la croissance de la CET entre 2010 et l'année courante, Seul Acquaviva Fx s’abstenu, pour le principe de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, même si le taux est faible. Le message pour les entreprises aurait du être tout autre.

     

    1. Budget primitif 2014-Service Général-Subvention  d'équilibre.

     

     

     

    Le Président, après avoir présenté les projets d'investissement inscrits au budget primitif des ordures ménagères pour un montant global de 602323.99 €, et faisant état d'un  besoin de financement de la section d'investissement  de 173781.99  €,  soumet  à l'assemblée communautaire le montant de la subvention d'équilibre d'investissement du  budget des Ordures Ménagères pour un montant de 173781.99 € inscrit au compte 2041631 A caractère administratif de la section d'investissement du budget général.

     

      1. Budget  primitif 2014 des Ordures Ménagères - Produit de la Redevance Spéciale  d'Enlèvement des Ordures Ménagères.Budget primitif 2014 - Budget des Ordures Ménagères

        Section de fonctionnement: DÉPENSES: 4143807.50 € RECETTES: 4143807.50 €

        Section d'investissement: DÉPENSES: 602323.99 € RECETTES:602323.99 €

        1. Budget primitif 2014 des Ordures Ménagères - Produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

         Le Président  propose aux  membres  de  l'assemblée  les taux  de  TEOM  2014  suivants  pour le produit  fiscal correspondant tel qu’il suit:

        ALGAJOLA: 16%    127620.16€

        AREGNO: 16%    105068.32€

        AVAPESSA: 16%   11454.40 €

        CALENZANA: 16%   334239.20  €

        CALVI: 16%   1570328.96€

        CATERI: 16%   32187.68€

        GALERIA: 16%   81905.76€

        LAVATOGGIO: 16%   25040.80€

        LUMIO: 16%    513937.12 €

        MANSO: 16%   12 394.72€

        MONCALE: 16%    30385.92€

        MONTEGROSSO: 16%   58498.72€

        SANT'ANTONINO: 16%   20755.36€

        ZILIA: 16%    35167.76  € 

        Le montant global produit en recette de fonctionnement  au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'élève à la somme de  2  959586.88€.

      Le Président propose de voter  le  produit 2014 de la redevance spéciale d'enlèvement  des ordures ménagères commune par commune.

      Il est donc proposé au conseil communautaire d'arrêter les montants suivants

      ALGAJOLA:      22922.50 €

      AREGNO:         23831.00 €

      AVAPESSA:       1957.50 €

      CALENZANA:   30858.50 €

      CALVI:          433534.50 €

      CATERI:            2866.00 €

      GALERIA:        23204.00 €

       LAVATOGGIO:   3452.00 €

      LUMIO:             52151.50 €

      MANSO:              2698.50 €

      MONTEGROSSO:  5654.50 €

      MONCALE:             2374.50 €

      SANT'ANTONINO:  4511.00 €

      ZILIA:                   4984.00 €

      Soit un montant total de: 615000.00€

       

      1. Budget  primitif 2013 - Zone d'activités.

      Le Président soumet à l'assemblée communautaire le budget primitif de la Zone Industrielle 2014 qui se présente tel qu'il suit, dédié au projet relatif à l'extension de la zone d'activités de Cantone:                                                        

      Section de fonctionnement: DÉPENSES: 701864.48 € RECETTES: 701864.48 €

      Section d'investissement: DÉPENSES: 74035434 € RECETTES: 760000.00 €

      8.   Dotation de Solidarité Communautaire -  Modalités de détermination de son montant et critères de répartition entre communes en 2014

      IL est  donc  proposé  au    conseil communautaire  de  reconduire la  règle appliquée en  2011, consistant  à asseoir  la dotation  de solidarité communautaire soit 2014.

       

       

       

       

      1. Attribution de l'Indemnité 2014 au Percepteur de Calvi

       

      Cette  indemnité  recouvre  les  prestations de conseil  et  d'assistance que  le receveur municipal est   amené   à  fournir   à   la  collectivité  en   matière budgétaire,  économique,  financière  et comptable

      1. Projet d'extension de la zone d'activité  de Cantone - Détermination du prix de vente

       

      Le  Président propose à  l'assemblée  de  se  prononcer sur  le prix  de  vente  des lots  pour  un montant  de 50€ le m2•  Ce prix vaut pour les acquéreurs ayant  un vrai projet de développement économique, source  de création  ou maintien d'emplois.

      La communauté se réserve  le droit d'envisager un tarif majoré proche  des prix du marché pour

      les éventuelles demandes d'achat associées à des placements immobiliers: construction de hangars ou entrepôts en vue de stockage, de  location  ou de vente.

       

       

      1. Projet d'extension de la zone d'activité de Cantone - Acquisition de la parcelle E634

       

      Le  Président  propose à  l'assemblée d'approuver l'achat de cette  parcelle  pour la somme  de 24800€.

       

       

      1. Marché pour l'entretien du parc d'hydrants -Autorisation de signature

       

      Le Président  propose de l'habiliter à signer  le contrat  avec l'entreprise la mieux disante à savoir la SMMI, domiciliée Lieu dit Orniccio  - 20220  MONTICELLO, représentée par Monsieur GATTEBOIS Philippe.

       

      1. Acquisition de deux véhicules poids lourds pour le renouvellement du parc automobile - Demande de subventions

       

       Le coût  de l'acquisition de ces véhicules s'élève à la somme  estimative de 190000 € HT, soit 95000 € HT chacun.

      Le  Président  propose de  rechercher une  aide  financière globale  à hauteur  de 80%  auprès  de Collectivité Territoriale de Corse au titre de la dotation communautaire pour  152000€.

       

       

      1. Télétransmission des actes au contrôle de légalité

       

      Le Président expose aux membres de l'assemblée communautaire qu'il serait souhaitable que la collectivité  s'engage dans  la  dématérialisation de  la transmission  de  ses  actes,  soumis au contrôle de légalité, à la préfecture.Cette nouvelle modalité de transmission constitue  une voie de progrès et de modernisation de l'administration.

       

       

      1. Aire d'accueil des gens du Voyage - Création d'un poste non titulaire pour le gardien

       

      Le Président rappelle l'ouverture imminente de l'aire d'accueil des gens du voyage.

      Il s'agit à présent d'ouvrir le poste de gardien de l'équipement qui sera en charge de l'accueil la perception des droits, la gestion des entrées et sorties, le respect du règlement intérieur, le nettoyage des locaux, l'entretien et la surveillance quotidienne de l'aire.

      1. Service Général - Création d'un poste non titulaire pour la comptabilité

       

      Le Président soumet à l'assemblée communautaire une demande émanant de Madame la Trésorière de Calvi, par lettre en date du 14 mars 2014, sollicitant la création  d'un emploi  non permanent pour  un ancien agent  du Trésor  Public en renfort  des services de la communauté de communes pour  une durée de trois mois.

       

      1. SYVADEC - Désignation des délégués titulaires et suppléants

       

      Fx Acquaviva sera dans les titulaires

       

       

      1. Office de Pôle Balagne - Désignation des délégués titulaires et suppléants

       

      Les calvais étant déjà représenté, pour une meilleure equité, les représentant seront des villages uniquement.

       

      1. SYVADEC - Modification des statuts

       

      Intégration de nouvelles communes ou communautés de communes.

       

       

      Voila un résumé un peu long d’une séance assez conventionnelle et consensuelle. Les élus présents ont tous voté pour, pour toutes les résolutions.

      Nous nous intéressons aux différents projets induits par ce budget et ne manquerons pas de vous tenir au courant des divers suivis des dossiers 

     

     

     

     
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