• conseil municipal du 19 juin 2014

    Compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2014

     

    Première étape   :   les décisions du maire

    étant les décisions du maire on n’ en discute pas c’est décidé à l’avance, en revanche,  sur dix décisions, sept concernent des attributions de marchés publics et la commission des marchés publics dont je fais partie ne s’est pas réunie à ce jour.

     

    Deuxième étape : les délibérations

    29 délibérations sont à l’ordre du jour + deux rajoutées en séance que l’on notera 7 bis et 18 bis

    N° 1 :

    En 1991 la somme de 17757.97 euros n’a pu être recouvrée sur le budget eau                 (constaté par huissier),  elle sera inscrite en perte et profit ( surtout en perte d’ailleurs)

    N° 2 :

    Préparation du rachat de la dette crédit Dexia de 2 734 134.54 sur le  budget ville

    N° 3 :

    Achat (de certaine fonctionnalité) du logiciel de gestion portuaire MAGELLAN                  (espérons ne plus naviguer en eaux troubles )

    N° 4 :

    La surveillance de la plage sera effectuée par le SDIS de Haute-Corse pour la saison  2014 . On modifie donc le budget plage en supprimant les crédits prévus pour la rémunération de personnel, ( économie d’embauche de saisonniers ?) mais nous ne somme pas informés du coût de ce contrat passé avec le SDIS.

    N° 5 :

    A ce service comptabilité ……

    il a oublié de budgétiser le remboursement de la dette  sur le budget parking ……

     

    N° 6 :

                Réactualisation et aménagement des tarifs du marché couvert /

                Depuis 1998 le tarif est de 251.95 € pour l’année il passe à 350.00 €

                Et création d’un tarif à la saison, le mois, la semaine et la journée

    Nous demandons d’utiliser les supports publicitaires de la ville pour annoncer les jours de marché (panneau lumineux du parking petits commerçants et autres)

    N° 7 :

                Réactualisation du tarif de location des  bâtiments dit  OMT et POLICE

    On passe d’un forfait à une facturation au m²

    N° 7bis :

                Création d’un tarif pour « Occupation Abusive de l’Espace Public »

                30 € par jour et par m²  ( Messieurs les cafetiers …)

    N° 8 :

    Renégociation d’emprunt et souscription d’un nouvel emprunt

    Les faits :

    Sur un emprunt DEXIA de 2006 pour un montant de 3 844 340.80  €, il reste la somme de 2 734 134.54 € à rembourser /fin des remboursements 2025.

    Cet emprunt d’un taux actuel à 4.20 % peut passer à un taux de 5 fois sa valeur

    Pour racheter ce crédit la ville de Calvi (vous tous donc) doit payer une indemnité actuarielle à DEXIA de 784 000.00 € .

    Les disponibilités de la ville étant de 90 000.00 € , les 694 000.00 € restants seront intégrés dans les conditions particulières du prêt soit le taux d’intérêt 4.70 % (taux fixe).


     

    il autorise le représentant légal (c.à.d. le maire) de l’emprunteur( le conseil municipal)            à signer le contrat de prêt avec la Caisse Française de Financement Local le préteur,              mais surtout habilite le maire à s’occuper du prêt dans le temps à son initiative et sans délibération du conseil municipal pour toutes opérations prévue dans le contrat.

    Contrat non présenté en séance.

    La Caisse Française de Financement local est le nouveau nom de la banque DEXIA actionnariat restructurée avec l’état , la caisse des dépôts et la banque postale

    Son adresse : rue des REFLETS,  TOUR DEXIA, PARIS LE DEFENCE

    N° 9 :

    e-délégation de pouvoir à Mr le Maire concernant les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change R.

    Ne perdons pas de vue qu’il reste des emprunts DEXIA a renégociés, vous verrez plus en avant les emprunts en cours de la ville de Calvi dans un tableau récapitulatif.

    N° 10 :

                Règlement intérieur du conseil municipal

    N° 11 :

                A notre demande de nommer parmi les conseillers d’opposition le représentant au sein du conseil technique de la SPLM ;

    La réponse est non, car la ville de Calvi, donc la majorité, se doit de suivre la SPLM

                A la demande de nommer une personne de la majorité différente de celle nommée déjà au conseil d’administration,

    La réponse est non, car le comité technique prépare le conseil d’administration

    Fin de non recevoir…

     

    N° 12

                Délégation de la gestion du centre social au CCAS sauf la bibliothèque-médiathèque

                et la structure multi-accueil

     

    N° 13 :

                Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 2ième classe

    L’ explication de cette création de poste passe de :  

    Une création d’un poste suite à un avancement ( la réponse générique)

    A :

     la création d’un poste pour la crèche,

    je trouve Mr le maire au fait de ses embauches

    N° 14

                Les emplois saisonniers au port de plaisance :

    10 postes de deux mois et 5 jours (les congés payés)

    1 poste de trois mois

    Mr Nobili, adjoint responsable du port de plaisance, précise le nombre de 26 employés pour le port de plaisance cette année 2014

    N° 15

                Indemnités d’heures supplémentaires pour les catégories B et C

    Un point qui reprend la convention collective des agents territoriaux ???

    N° 16 et N 17

                Mise en conformité avec la législation en vigueur des indemnités d’administration et de technicité ( IAT )  et indemnité d’exercice de missions de préfectures ( IEMP )

    Julia robichon demande quel est le nombre d’agents concernés par ces indemnités .

    98 % d’après le DGS, sur une population d’agents  d’environ 120 titulaires et 50 saisonniers

     

    N° 18 :

                OMT,  désignation des membres sociaux-professionnels du comité directeur

    Voir le détail  dans le titre « désignation »

     

    N° 18 bis         la nomination de Laetitia paquet comme représentante de la mairie au conseil des  4 écoles de la ville .

    N° 19 :

                Création d’un poste de rédacteur  a mi-temps

    ½ poste supplémentaire à l’accueil pour absorber une surcharge de travail :

    L’accueil, le standard, les formalités d’état civil et le renouvellement des papiers d’identités (passeport,  CNI … tous les 10 ans )

    Commentaire de Mr le Maire :

     théoriquement il faudrait deux bureaux et 4 agents pour assumer ces fonctions on fait donc des économies de personnel .

     

    N° 20 et 21     

                Rapport d’activité de KYRNEOLIA ( distribution et assainissement)

    Remis en conseil municipal ( rapport de 100 pages par activité a lire et a étudier)

    N° 22 et 23

    Délégation de service public d’exploitation de plage lot N°14 et N° 17

    Rappel : les D S P de lot de plage ne sont pas transmissible donc il suffit de créer une SARL  d’en vendre les parts et de faire enregistrer les nouveaux gérants et  les nouveaux actionnaires  par la mairie . CQFD

    N° 24

     

    En 2005 le conseil municipal approuve l’idée d’un diagnostique du réseau

    Acquisition de barrière pour la mise en sécurité des trottoirs 75 000.00 € financé a 40% par le conseil général,  au titre des amendes de police

     

    En gros,  pour récupérer les amendes de police on achète des barrières que l’on fait poser en partie par des entreprises spécialisées …….qui peut me calculer le prix d’une barrière

     

    Julia robichon demande le barriérage du parking de l’hôtel belvédère, qui débouche sur la rue des école, le temps de la sortie des enfants (risque d’accident)

     

    La proposition de placer un agent à cette sortie est envisagée

     

    De cette demande nait une  discussion, concernant la sécurité des enfants pendant la sortie des classes, discussion reportée à un conseil municipal ultérieur.

     

    N° 25  

    Diagnostique des réseaux d’assainissement

    d’assainissement ( obligation légale )                                                                

    Février 2007 début de l’étude

                Inventaire juin 2007

                Collecte d’infos et campagne de mesure janvier 2008 à juin 2010

                Rapport remis en mai 2012 sur des bases de calcul de cout de 2011

    Ce rapport détaillé fait ressortir un cout de réhabilitation du réseau d’assainissement

    Pour un montant hors taxe de 2 378 042.00 €,   il faut rajouter la maitrise d’œuvre et la tva sur travaux et sur études,  soit un cout total de 2 966 465.00 € ( basé sur des cout de 2011)

    Reste à trouver les sous .

     

     

    N° 26

    Les travaux de la station service du port de plaisance :

    Pour la mise en conformité avec la règlementation, des travaux sont programmés en début de saison estivale et suite a des problèmes techniques, les cuves ne seront pas exploitables dans les délais annoncés.

    les problèmes rencontrés n’on pas étés explicités et  Mr. Nobili rassure par une distribution provisoire pour le 1ier juillet.

    J’ai demandé si les travaux prévus correspondaient à la règlementation sur les cuves enterrées simple enveloppe, dont l’échéance butoir est le 31 décembre 2010 .

     Un chantier de se type s’organise avec, en autre, la mise en place d’une distribution temporaire en amont

    N° 27    

    le confessionnal

    Lors des travaux de restauration de Ste Marie Majeure en 2004 un confessionnal a été supprimé, le curé demande sa restitution .

    Ou est-il et dans quel état ? la est la vraie question

    En attendant faisons une demande de subvention à la CTC

    N° 28              

    Organisation et demande de subvention à la CTC pour la saint Vincent

    N° 29                          

    11 m² au rond point de la villa

    N°30                           

    4 parcelles cédées pour l’euro symbolique en vue d’une création de voie d’accès

     

     
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