• Tag passage

    Résultats pour la recherche du tag passage :
  • ...-L’obligation ,sur le sentier, d’une servitude sur les propriétés, de 3 m de large, comprenant un passage piéton de 0.80 cm à 1.20 m, sans aucun obstacle, même provisoire . -Les propriétaires sont tenus de laisser un droit de passage aux piétons, en tous temps . -Les travaux de...

    Lire la suite...